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inspection de banques [1 fiche]

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Fiche 1 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

... the Superintendent, and any person acting under the direction of the Superintendent, has the same powers and obligations that the Superintendent has in relation to the examination of bank under [the [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

[...] le surintendant a les pouvoirs et obligations qui lui confère la [Loi sur les banques] en matière d'inspection de banques et toute personne agissant sous ses ordres se voit conférer les mêmes pouvoirs et obligations. [Loi sur les banques].

Espagnol

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